Version en date du 9 mars 2023

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).

1. Préambule et champ d’application
La société Le Castel est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site complexelecastel.fr. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site complexelecastel.fr. Il vous appartient de les consulter régulièrement. D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site complexelecastel.fr.

3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site complexelecastel.fr est : Jacques SAUVAN – Quartier Saint Quenize 26790 BOUCHET. 
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site complexelecastel.fr
a) Données personnelles que vous communiquez à la société Le Castel
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact).
L’utilisation du site complexelecastel.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, adresses e-mail. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site complexelecastel.fr.
Lors de vos visites sur le site complexelecastel.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site complexelecastel.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « Accepter ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « paramètres ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site complexelecastel.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site complexelecastel.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir : (i) Fournir et gérer nos services ; (ii) Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions. Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité, que des Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, etc.).
La société Le Castel s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Le Castel y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
– Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale du site complexelecastel.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
– Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Le Castel et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

d) Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société Le Castel et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.9